Depuis le début de l'année 2009, les réductions d'impôt sont encadrées et ne peuvent dépasser un certain plafond.

En fait, deux plafonnements ont été mis en place.

Le premier concerne les réductions d'impôts obtenues par les dispositions de la loi Girardin. Vous ne pouvez pas réduire de plus de 40 000 € par an votre impôt annuel par le dispositif Girardin. Ce plafond peut toutefois être dépassé avec certains investissements qui ne rentrent pas dans le cadre de ce que nous vous proposons.

Le second plafonnement concerne l'ensemble des réductions d'impôt obtenues au titre de tous les dispositifs en vigueur. Le plafond de la réduction annuelle d'impôt est fixé à 25 000 € + 10 % du revenu imposable.

Exemple n°1

Un foyer a un revenu annuel imposable de 80 000 €. Il ne pourra pas réduire son impôt de plus de 33 000 € par an.

Exemple n°2

Un foyer a un revenu annuel imposable de 250·000·€. Il ne pourra pas réduire son impôt de plus de 50·000·€ par an. Il ne pourra effacer que 40·000·€ au maximum grâce à la loi Girardin, le solde des 50·000·€ annuels devant être gommé grâce à d'autres dispositifs de défiscalisation.