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Dimanche 05 Sep 2010
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Les sécurités mises en place

S'il y a des surcoût de construction…

Vous souscrivez les parts de la SCI à la fin de la construction pour éviter tout risque lié aux aléas de la construction. La banque libère les fonds de l'emprunt après contrôle des situations des entrepreneurs et vérifient qu'elles correspondent aux devis qui ont servi à établir le plan de financement. De plus, un professionnel du bâtiment contrôle l'avancement de la construction avant l'entrée des défiscalisants dans la SCI.    
Enfin, les propriétaires se sont engagés contractuellement à assumer l'ensemble des surcoûts liés à la construction ou au financement de leur projet et ne peuvent les faire supporter à un quelconque tiers.

Si le locataire ne paie pas son loyer…

L'emprunt à la Banque de Tahiti est contracté avec deux conditions particulières :

-  La banque vous a accordé une garantie de non recours en cas de défaillance des paiements. C'est-à-dire que la Banque s'est engagée à ne pas rechercher le règlement des impayés auprès de vous.

-  Le futur propriétaire s'est porté garantie personnelle et solidaire en cas de défaillance des paiements. C'est donc auprès de lui ou de son assurance que la Banque recherchera le moyen de se faire payer.

Si le locataire perd son emploi…

L'emprunt est assuré. L'assurance couvre le décès, l'invalidité et la perte d'emploi.

Si le locataire décède…

L'assurance joue son rôle en ce qui concerne le remboursement de l'emprunt. Les ayant-droits sont engagés par la promesse ferme et irrévocable du prédécédé et rachèteront au terme des 5 ans le bien.

Si le locataire divorce…

Si le locataire doit quitter son logement pour des raisons d'ordre privé ou professionnel (divorce, mutation, etc.), il devra retrouver un locataire pour le remplacer. Le montant des loyers, basé sur les caractéristiques de l'emprunt (montant/taux/durée), a été prévu de telle sorte qu'il soit en-dessous du marché locatif.

L'emprunt a un différé de remboursement de 5 ans qui permet des échéances réduites au seul montant des intérêts. C'est ainsi que nous obtenons des loyers inférieurs au marché.

Si le locataire refuse de racheter sa SCI…

Puisqu'il s'est engagé de façon ferme et irrévocable à racheter les parts de sa SCI pour un montant fixé d'avance (le montant de votre capital restant dû à la Banque de Tahiti), une ordonnance de référé (procédure rapide) ordonnera une vente forcée.

Mise à jour le Vendredi, 28 Août 2009 11:43
 

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