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Où va votre apport ? Votre apport, correspondant à 29% de la base éligible de votre investissement, est utilisé à deux fins. -
Il sert à financer les honoraires, commissions, frais, droits et taxes liés au montage de la défiscalisation et à la gestion de la SCI pendant la période obligatoire de location (minimum 5 ans). Cette partie correspond généralement à 14 des 29%. Dans certaines conditions, elle peut être réduite à 8% voire 7%. Le montant est versé à notre société, la Financière d'Investissement Outre-Mer (FINOM). -
Le solde est versé au futur propriétaire. C'est la "rétrocession". Cette rétrocession correspond à une part de votre réduction d'impôt que vous offrez au futur propriétaire pour qu'il accepte d'entrer dans le montage. Le futur propriétaire est ainsi dédommagé du fait qu'il ne puisse pas disposer de son logement en qualité de propriétaire pendant 5 ans. Notamment, il lui est impossible de vendre son logement pendant cette période. Vous partagez ainsi avec lui votre avantage fiscal. La rétrocession correspond généralement à 15 des 29%. Dans certaines conditions, lorsque les frais sont réduits à 7%, elle s'élève alors à 22 des 29%. La rétrocession est versée sur le compte bancaire de la SCI ou sur celui du futur propriétaire.
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Mise à jour le Vendredi, 28 Août 2009 12:29 |